e-mobilité
Conditions générales de location
Préambule
Il est interdit :
- De sous-louer ou prêter le matériel loué.
- De transporter un passager suivant la loi quand le matériel n’ewt pas prévu à cet effet.
- De modifier le matériel loué.
- D’effectuer quelques réparations que ce soit.
- De prolonger la location sans accord préalable sous peine d’application du plein tarif.
01
Dépôt de garantie
Aucune location ne sera consentie sans un dépôt de garantie destiné à couvrir, le cas échéant, les dommages suivants : casse, dégradations ou vol, ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.
02
Caution
La caution, non encaissée, est fixée à :
- 1.000€ pour la location de de VAE (vélo assistance électrique).
- 1000€ pour la location de mobilpodes et les Scoot
- 500€ pour les trottinettes
- 2000€ pour les Moto et scooter 50 cm3
- 3000€ pour les moto et scooter de 125 cm3
Celle-ci ne pourra en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.
Elle sera restituée en fin de période de location en cas d’absence de vol ou de dommage.
03
Perte et vol
Le contractant s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du ou des véhicule(s) mis à sa disposition (notamment l’utilisation des parkings à véhicule 2 roues, arceaux et fixation par cadenas). En cas de vol ou de perte d’un véhicule ou d‘une remorque, la caution sera encaissée. Le contractant devra déposer une plainte auprès des instances compétentes afin de bénéficier d‘un justificatif pour le remboursement éventuel par son assurance personnelle.
La perte ou le vol d’accessoires sera facturé selon le tarif en vigueur.
04
Dégats
Les dégâts constatés sur les véhicules et ses accessoires seront facturés selon le tarif en vigueur.
05
Décharge pour les mineurs
Le mineur doit présenter une décharge signée et datée par une personne responsable et majeure.
06
Tarifs
Les tarifs de location sont affichés dans le local du point de location. La location est payable lors de la prise en charge du ou des véhicules et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit. Toute prestation commencée est due entièrement.
07
Responsabilité
Les véhicules sont réputés être en bon état de fonctionnement et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise à disposition. Le contractant dégage Gyr-ô-Rando de toute responsabilité découlant de l’utilisation du ou des véhicules(s) mis à disposition notamment en ce qui concerne les accidents, dommages causés aux tiers.
L’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple une police multirisque habitation) qui garantit les conséquences de l’utilisation du véhicule (excepté les motos et scooters qui bénéficient d’une assurances spécifiques) et qui couvre également sa/son conjoint(e) et leurs enfants.
Le loueur se dégage de toute responsabilité en cas de circulation sans éclairage de nuit.
08
Assurance
Tous nos véhicules sont assurés en RC circulation, auprès de la compagnie Groupama. Cette couverture réglementaire n’exclue pas la responsabilité de l’utilisateur qui reste seul responsable de sa conduite et des dégâts qu’il pourrait engendrer.
09
Accessoires
Chaque véhicule est livré avec un antivol et une sonnette : toute clé manquante ou antivol perdu sera facturé (tarif en vigueur). L’éclairage est fixé sur le véhicule de manière systématique et vérifié avant chaque départ.
10
Conduite
L’utilisateur s’engage à conduire les véhicules avec prudence et conformément à la réglementation en vigueur et notamment au code la route.
11
Retard
Tout retard dans la restitution d’un véhicule loué sera facturé au nombre de jours commencés.
12
Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bergerac seront compétents.