e-mobilité

Conditions générales de vente

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Préambule

1.1 – Objet des conditions générales de vente

Gyrorando est une marque appartenant à la société SASU GYR-Ô-RANDO. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à tout achat réalisé sur le site internet gyrorando.com par courrier et par mail. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de bien et de services Gyrorando proposés par Gyr-ô-rando au Client. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les précédentes conditions générales de Gyr-ô-rando et à toutes autres conditions générales d’achat du Client. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre le Client et Gyr-ô-rando. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations et les droits du Client ainsi que ceux de Gyr-ô-rando. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. Gyr-ô-rando s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2 – Identification et objet social de la société

Gyr-ô-rando est une société par actions simplifiées unipersonnelle de droit français au capital de 10000€ dont le siège social est situé :
La Berboutie, 24200 Marcillac Saint Quentin
Immatriculation au RCS de Bergerac : 830 833 323
SIRET : 83083332300017
Code APE : 9329Z

1.3 – Définitions

Sera dénommé « Client », toute personne morale et/ou physique non professionnel souhaitant commercer avec Gyr-ô-rando en respectant les présentes conditions générales de vente.
Sera ci-après dénommée « commande » chaque commande effectuée par un Client Particulier dans les conditions prévues par les présentes.
Seront dénommés « transporteurs » les sociétés auxquelles gyr-ô-rando fait appel pour l’acheminement des produits chez le Client.
Seront dénommés « Produits » l’ensemble des produits proposés par Gyr-ô-rando.

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Généralités

2.1 – Conclusion du contrat – Entrée en vigueur des conditions générales de vente

Lorsque le Client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur le site internet Gyrorando.com, la validation des conditions générales de vente marque la conclusion du contrat entre le Client et Gyr-ô-rando. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 Juin 2004, toute commande est validée par le Client par son « double clic » ou par son écrit ou par téléphone. Lorsque le client commande par mail ou pas courrier, la réception d’un accord écrit marque la conclusion du contrat. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises ou valablement représenter une personne physique ou morale, pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.2 – Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu’à l’extension de leurs garanties.

2.3 – Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par courrier ou email. Gyr-ô-rando recommande au Client de conserver ces informations qui pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Gyr-ô-rando.

2.4 – Validité des conditions générales de vente

Gyr-ô-rando se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. La date de la dernière mise à jour est signalée en fin des conditions générales de vente. Elles seront transmises au Client en cas de demande formulée de sa part, ou si modification.

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Les produits

3.1 – Descriptions et informations sur les produits

Les produits proposés par Gyr-ô-rando sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas où un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison, Gyr-ô-rando retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. Gyr-ô-rando s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés dont données à titre non-contractuel, l’objet du contrat restant pour le moins déterminé. Les photos des produits ne sont pas contractuelles ; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Pour autant la détermination du produit nécessaire au contrat de vente, se fait par la référence du produit choisi par le Client. Les pièces détachées et accessoires vendus par Gyr-ô-rando ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par la société, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Direct International ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Gyr-ô-rando est revendeur officiel des marques Gyromax, Gorilla cycle, Geebee, UnikRide. Alors que gyr-ô-rando teste tous les produits qu’il revend, il n’est pas responsable, à la place des constructeurs et grossistes , de vice de construction de montage. Gyr-ô-rando n’est responsable que de ses actions.

3.2 – Disponibilité

Gyr-ô-rando s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé (délai de plus de 45 jours), Gyr-ô-rando proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. En cas de refus de ce nouveau produit, Gyr-ô-rando proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur la prochaine commande du Client. Si le Client opte pour un remboursement, Gyr-ô-rando fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la demande écrite de remboursement aura été reçue. Le remboursement sera effectué en priorité sur le même moyen de moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande ou en cas d’impossibilité, par chèque bancaire ou virement. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Gyr-ô-rando ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

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Les prix

4.1 – Composition et validité

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes. La base tarifaire des produits est définie sur devis ou dans le panier du site gyrorando.fr

4.2 – Fluctuations

Il est possible que le prix d’un même produit fluctue. Cette fluctuation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou prolongée. Gyr-ô-rando ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations de prix public indicatif et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. Elles ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retour prévus à l’Article 9 ci-dessous. Gyr-ô-rando se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 – Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Gyr-ô-rando contacterait le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler sa commande corrigée sans pénalité.

4.4 – Obligation de paiement et clause de réserve de propriété

Toute commande passée oblige le Client à en payer intégralement le prix. En application des articles 2367 et suivants du Code Civil, les commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Par effet de celle-ci, les objets de la commande demeurent la propriété de Gyr-ô-rando jusqu’à complet encaissement du prix de la commande. La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.

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Les commandes

5.1 – Capacité

Seules les personnes physiques et/ou morales juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander à Gyr-ô-rando. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, ou virement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement, et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières (nom et prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…). Le Client doit donc vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques..) Ces informations figurent sur l’email de confirmation de commande ou sur son devis. Si après validation de sa commande passée, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client dans un délai de deux heures maximum. Gyr-ô-rando ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpéditions seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 – Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel leur paiement est validé. Gyr-ô-rando s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et ne pourront être effectuées que de manière globale. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que Gyr-ô-rando n’envoie la totalité des articles que lorsque le stock le permet. Pour une expédition partielle, des frais d’expédition supplémentaires seront dus.

5.4 – Inexécution de la commande

Gyr-ô-rando ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, de perturbation, ou grève totale ou partiel notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, pandémie etc. Ces divers incidents auraient pour conséquences de suspendre les obligations de Gyr-ôrando et en application de l’article 1148 du Code Civil, il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. Gyr-ô-rando ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Gyr-ô-rando, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Gyr-ô-rando est en droit de refuser d’effectuer et/ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé du Client portant sur une commande antérieure subsiste.

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Les paiements

6.1 – Validation du paiement

La validation du devis et/ou paiement par les services Gyr-ô-rando permet l’expédition des colis soit au domicile du Client, soit chez un revendeur membre des réseaux distrubuteurs, soit dans un point relais proposé par le transporteur. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Gyr-ô-rando est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de Gyr-ô-rando afin de leur permettre une validation définitive de sa commande. A l’issue de cet éventuel contrôle, Gyr-ô-rando se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande. La facturation du Client intervient généralement dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour de la validation du paiement ou de la livraison (hors week-end, jours fériés et période de fermeture).

6.2 – Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Gyrorando fait appel aux organismes spécialisés dans les transactions sécurisées en ligne en cas de paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée.

6.3 – Modalités de paiement

Le Client à la possibilité de régler sa commande de façon suivante :
Par carte bancaire : Paiement entièrement sécurisé par protocole Secret Socket Layer (SSL). Le chiffrement est crypté de telle manière que personne ne peut prendre connaissance des données à des fins malhonnêtes. La commande sera expédiée dès constatation du paiement.
Par virement bancaire : Dans ce cas l’expédition du matériel ne sera effectuée qu’après encaissement des sommes dues sur le compte bancaire de Gyr-ô-rando dont le RIB est le suivant :
SASU GYR-Ô-RANDO
Domiciliation : Crédit Agricole Sarlat
IBAN : FR76 1240 6000 0580 0068 0167 034
BIC/SWIFT : AGRIFRPP824

6.4 – Accès à la facture

La facture est disponible au format PDF dans l’espace « Mon compte » du Client après réception du paiement. Le Client peut aussi en faire la demande directement auprès du service client via le formulaire de contact sur gyrorando.com

6.5 – Défaut de paiement

Gyr-ô-rando se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sans autorisation préalable. Gyr-ô-rando se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. Gyr-ô-rando se réserve le droit d’user de la clause de réserve de propriété prévue par les présentes en cas de défaut de paiement.

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Conditions de stockage, d’utilisation et d’entretien

7.1 – Manuel d’utilisation – Conditions générales

Avant toute utilisation des Produits, le Client doit impérativement prendre connaissance du manuel d’utilisation détaillant les conditions, modalités, limites et consignes d’utilisations et de sécurité liées aux Produits. Gyr-ôrando attire tout particulièrement l’attention et la vigilance du Client sur la nécessité de ne pas utiliser les Produits tant qu’il n’a pas lu et compris l’ensemble des conditions, modalités, limites et consignes d’utilisation et de sécurité liées aux Produits. En particulier et sans que cela ne soit exhaustif, le Client doit, préalablement à toute utilisation des Produits, prendre connaissance et maîtriser :

Les fonctions et caractéristiques des différentes parties composant les Produits (selon notamment les schémas fournis dans le manuel d’utilisation) ;
Les conditions et modalités de montage, d’assemblage, de démarrage, et d’arrêt et de pliage des Produits ;
Les conditions et modalités de lecture et de réglage du tableau de bord des Produits ;
Les conditions et modalités de stockage, d’utilisation, de manipulation et de sécurité liées aux batteries des Produits;

De façon générale et sans que les conditions particulières énoncées ci-après ne puissent limiter en aucune façon les obligations du Client, ce dernier s’engage, en toutes circonstances, à respecter scrupuleusement l’ensemble des conditions, modalités, limites et consignes d’utilisations et de sécurité liées aux Produits, que ce soit pendant le stockage, la manipulation et/ou l’utilisation des Produits. En toute hypothèse, le Client est invité à contacter le Service Client, via le formulaire dédié sur le site gyrorando.com pour toutes questions et/ou interrogation complémentaire qu’il pourrait avoir au sujet de l’utilisation des Produits.

7.2 – Conditions particulières avant l’utilisation des Produits

De façon systématique et avant chaque utilisation des Produits, le Client est tenu de suivre les conditions, modalités, et consignes de contrôle et de sécurité sur les Produits, telles qu’indiquées dans le manuel d’utilisation. Le Client s’interdit d’utiliser les Produits et s’oblige à contacter le Service Après-Vente par le biais du formulaire dédié sur gyrorando.com en cas de détection de tout défaut et/ou anomalie lors des opérations de contrôle et de sécurité sur les produits suivant notamment les indications fournies dans le manuel d’utilisation.

7.3 – Conditions particulières pendant l’utilisation des Produits

Le Client s’engage, en toutes circonstances et lors de chaque utilisation des Produits, à respecter scrupuleusement l’ensemble des conditions, modalités, limites et consignes d’utilisation et de sécurité liées aux Produits, telles qu’indiquées dans le manuel d’utilisation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Client s’engage notamment à :

Utiliser les produits après avoir parfaitement pris connaissance, appris et maîtriser les conditions et modalités de circulation en toute sécurité ;
Ne pas utiliser ou laisser utiliser les Produits par temps de pluie, de neige, de grêlons et/ou de forte humidité, et plus généralement ne pas laisser l’eau pénétrer dans les Produits et leurs composant (notamment en cas de lavages des Produits), sauf si les Produits disposent de la certification adéquate (exemple : IP65) ;
Porter et faire porter l’ensemble des équipements de sécurité et de protection lors de l’utilisation des Produits (casque intégral, protection genoux, coudes, mains, haut du corps, chaussures adaptées non ouvertes…) ;
Etre vigilant lors des opérations de rotation, de pliage et de dépliage des Produits, toute négligence lors de ces opérations pouvant causer des blessures corporelles ;
Ne pas utiliser ou laisser utiliser les Produits en faisant des cascades, saut et/ou chutes de toute nature, lesquels peuvent causer des dysfonctionnements importants sur les Produits et/ou causer des accidents ;
Ne pas utiliser ou laisser utiliser les Produits en montant dessus à deux personnes ou plus (également valable pour les mineurs passagers et/ou conducteurs) ;
Ne pas démonter, désassembler, remonter, régler, dérégler tout ou partie des Produits et/ou leurs composants, l’ensemble de ces opérations étant réservées à Direct International et/ou à tout revendeur partenaire ou réparateur spécialiste ;
Respecter et faire respecter scrupuleusement et en toutes circonstances, l’ensemble des législations, réglementations en matière d’assurance et de circulation routière.

7.4 – Conditions particulières à la maintenance des produits

Le Client est tenu de suivre les conditions, modalités et consignes de stockage et de maintenance des Produits, de leurs composants et pièces détachées, telle qu’indiquées dans le manuel.

7.5 – Conditions particulières à l’assurance des Produits

Le Client est tenu de souscrire et de maintenir pendant toute la durée d’utilisation des Produits, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police couvrant sa responsabilité civile illimitée et l’ensemble des risques et dommages matériels et/ou corporels que peuvent subir ou occasionner les Produits à l’égard de tous biens et tous tiers. Gyr-ô-rando attire particulièrement l’attention et la vigilance du Client sur le fait que ce dernier demeure seul et pleinement responsable des risques et dommages matériels et/ou corporels que peuvent subir ou occasionner les Produits lors de leur utilisation par le Client.

7.6 – Limitation de responsabilité de Gyr-ô-rando

Gyr-ô-rando ne saurait être tenu responsable, à quelque titre et sur quelque fondement juridique que ce soient, de tout préjudice, dommage, matériel et/ou corporel, direct ou indirect, survenant suite à un stockage, une utilisation et/ou une maintenance des produits dans des conditions contraires et/ou insuffisantes par rapport aux termes du présent article 7 et plus généralement aux conditions, modalités, limites et consignes d’utilisation et de sécurité indiquées dans le manuel d’utilisation. Gyr-ô-rando s’engage à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l’ensemble des prestations prévues dans le présent contrat. Cependant Gyr-ô-rando ne pourra être tenue pour responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués par :

La guerre civiles ou étrangère déclarée ou non
La mobilisation générale
La réquisition des hommes et du matériel
Les autorités
Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées
Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out etc
Les cataclysmes naturels
Les effets de la radioactivité
Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.

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Garantie des produits

8.1 – Garantie commerciale

De manière générale, les produits vendus par Gyr-ô-rando sont garantis sous couvert de garantie distributeur pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du produit. La garantie portant sur les éléments suivants : batterie (sous réserve que les charges d’entretien aient été régulièrement effectuées en conformité avec les prescriptions du carnet d’entretien) est limitée à 12 mois à la délivrance du produit. Il n’y a pas de garantie sur les accessoires et les produits consommables.
La garantie couvre la remise en état ou l’échange des pièces défectueuses, par Gyr-ô-rando qui est soumis à un rapport auprès des distributeurs ainsi que les frais de main d’oeuvre qui en découlent. Les produits seront envoyés à la charge du Client directement au Service Après-Vente pour expertise. Puis, en cas d’accord pour la prise en charge du produit en garantie, le produit défectueux sera soit réparé, soit échangé contre le même produit neuf (ou éventuellement un produit similaire au même ordre de prix et de caractéristique). La facture d’achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie du produit, vous devrez également être inscrit dans le registre des garanties en enregistrant votre produit sur les sites distributeurs

Spécificité Gyromax :
La garantie de la batterie sera portée à 24 mois si le Client a effectué l’enregistrement de sa garantie sur le site Gyromax dans les dix jours suivants son achat, la date de la facture faisant foi.

En dehors de la garantie, le produit pourra être retourné en l’état et réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par Gyr-ô-rando.
La garantie s’applique à condition que :

Le produit n’ait pas été transformé ou modifié (exemple : opération de débridage entraînant une panne explicite)
Les avaries ne soient pas dues au remplacement de pièces d’origine par d’autres non agréées par Direct International (fusibles, modules de batterie, chargeur de la batterie, etc)
Les avaries ne soient pas dues à des pièces ou équipements additionnels non agréés par Direct International (kart, chargeur additionnel, porte-bagages etc)
Les avaries ne soient pas dues à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions figurant sur le manuel d’utilisateur, à une surcharge même passagère ou à l’inexpérience du conducteur ;
Les avaries ne soient pas dues à des réparations, transformations, ou modifications qui auraient été réalisées sur le véhicule par des entreprises non agréées par Direct International.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

Le remplacement des pièces d’usure (si leur défaillance est due à une usure normale) et de leurs pièces de fixation non-réutilisables (ex: écrous auto-freinés) ni les opérations de main d’oeuvre résultant de la maintenance classique, et qui doivent normalement faire l’objet d’une facturation au client.
Le remplacement d’une pièce dans le cadre des opérations de garantie ne prolonge pas la durée de cette dernière.
La garantie contractuelle couvrant les pièces échangées expire à la date d’échéance de la garantie du produit. Toutefois, en cas d’immobilisation de votre véhicule égale ou supérieure à 7 jours consécutifs au titre de la garantie contractuelle et qui ne serait pas de votre fait, ladite garantie contractuelle sera prolongée d’autant.
Les opérations d’entretien telles que : graissage, réglage, nettoyage, etc
Les réparations consécutives à l’utilisation de lubrifiants ou de graisses autres que ceux expressément recommandés par Direct International
Les réparations résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, vol, incendie ou phénomènes naturels (chute de grêle, inondations, etc), d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant etc)
La corrosion ou l’oxydation de surface sur le châssis, la visserie, et plus généralement sur toutes les autres pièces traitées ou non (à l’exception des produits ayant la certification IP65)
Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du professionnel résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisque habitation,
Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur.
Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
Si leur défaillance est due à une usure normale des pièces telles que : Ampoules, fusibles, pneumatiques, garnitures et plaquettes de frein, disque de frein, display, câbles et commandes par câbles, béquille, poignée, bandes LED, guidons etc ; Faisceaux électriques et câbles ; amortisseurs ; liquides et produits (graisse, liquide de frein etc)

Les bruits et vibrations qui n’ont aucune influence sur la fiabilité, la sécurité et le comportement du produit ne sont pas couverts par la garantie.
Les véhicules sont destinés exclusivement à une commercialisation et utilisation dans les pays ou territoires autorisés. L’utilisation des véhicules dans d’autres pays ou territoires est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et exclut l’application de la présente garantie ainsi que toute responsabilité du constructeur du véhicule à quelque titre que ce soit.

8.2 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (24 mois) et de la garantie légale des vices cachés (24 mois), conformément aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après reproduites. La garantie contractuelle telle que définie ci-dessous ne substitue ni à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles 1641 à 1649 du Code Civil, ni à la garantie légale de conformité résultant de l’application des articles L 211-1 à L-211-8 du Code de la Consommation et bénéficiant aux acquéreurs agissant en qualité de consommateurs.
A ce titre et conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :

Que, conformément aux articles du Code du Commerce, il peut, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, agir à l’encontre de Direct International ;
Qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la Consommation ;
Que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir éventuellement les produits.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, le Client est informé du fait qu’il :

Peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à sa destination normale conformément à l’article 1641 du Code Civil ;
Peut choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE L 211 – 4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également aux défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L 211 – 5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquettage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L 211 – 12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait pas donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1658 alinéa 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès des distributeurs ou d’ un revendeur agréé, mandaté par l’assistance juridique du client. Pour faire valoir ses droits, le client devra informer Direct International par lettre recommandée avec accusé de réception, à cette adresse : SERVICE APRES VENTE – GYRORANDO
La Berboutie – 24200 Marcillac Saint Quentin

Il est expressément convenu et rappelé que la mise en oeuvre des garanties légales susvisées suppose que le client ait stocké, utilisé, et entretenu le produit en stricte conformité avec les conditions visées à l’article 7 de nos conditions générales de vente.

8.3 – Litiges éventuels

En cas de difficulté dans l’application du contrat de garantie et de service après-vente, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche. Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes conditions générales de vente et des ventes de Produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

Toutes réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client de Gyr-ô-rando à l’adresse mentionnée à l’article 7. S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale (voir art1) ni la durée de la garantie contractuelle. Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. En conséquence, Gyr-ô-rando comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

L’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
L’acheteur utilise les Produits de façon normale.

8.4 – Pannes – Service Après-Vente

Gyr-ô-rando s’engage à réparer tout produit dans un délai de soixante (60) jours sous réserve de disponibilité des pièces détachées du fournisseur, de l’acceptation du devis par le Client avant ce délai. Toute réclamation formulée par le Client au titre d’un renvoi des Produits doit être effectué auprès du Service-Après-Vente de Gyr-ô-rando par le biais du formulaire dédié sur le site gyrorando.com ; En cas de retour accepté par le SAV de Gyr-ô-rando, les Produits seront renvoyés dans leurs emballages aux frais des distributeur pour être analysés par le Service Après-Vente des distributeurs et déterminer si le défaut et/ou la panne invoquée rentre dans le cadre des garanties légales et commerciales susvisées. A défaut, gyr-ô-rando adressera au Client un devis incluant le prix des pièces détachées de rechange et les frais de main d’œuvre ainsi que les frais de transport aller et retour. Les devis seront facturés à hauteur de 25€ HT en cas de refus du Client et déduit de la facture en cas d’acceptation. Attention : Les Produits envoyés au Service Après-Vente doivent être emballés dans leur carton d’origine ou dans un carton en bon état. Tout envoi de Produit sans carton ou avec un carton endommagé, se verra attribuer un carton personnalisé de la marque distributeur entrainant une facturation supplémentaire de 15€ HT (hors frais de port). Les dommages impliquant un remplacement de certaines pièces détachées, causés par un mauvais emballage du Produit seront facturés au Client. A la suite d’un devis et en attente de la réponse du Client, passé un délai de 30 jours sans réponse à l’édition du devis des frais de gardiennage seront appliqués à hauteur de 2€ HT par jour.

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Droit de rétractation et droit de retour

Selon l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il a la possibilité d’exercer en informant le Service Client de Gyr-ô-rando. Ce délai de rétractation légal ne s’applique qu’aux produits achetés en ligne et inutilisés. Ainsi le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée). Pour se faire, le Client devra effectuer une demande de retour dénuée de toute ambiguïté directement auprès du Service Client par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Gyrorando – La Berboutie –
24200 Marcillac Saint Quentin

Le Client devra renvoyer ou restituer les produits à Gyr-ô-rando sans retard excessif, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Au delà, le droit de rétractation ne sera plus applicable et il n’y aura pas de remboursement. Les frais de transport liés au retour de la commande sont à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit quelle qu’en soit la cause (casse, vol etc), incombent au Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal et le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client bénéficiera d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement du montant du produit retourné selon son choix. En cas de remboursement, selon l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, Gyr-ô-rando devra effectuer le remboursement au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement que la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement ne permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que Client aura indiqué dans la rubrique « adresse de facturation » lors de sa commande. Si le Client est remboursé par le biais de sa carte bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client. Si le remboursement n’apparaît pas sur le compte du Client, il doit lui-même prendre contact avec sa banque. Si le produit retourné ne parvient pas à Gyr-ô-rando dans le délai et aux conditions prévenues dans le présent article, Gyr-ô-rando se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact sur gyrorando.com, Gyr-ô-rando enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l’avance par carte bancaire. Au delà d’un an, tout produit dont le retour aura été refusé par Gyr-ô-rando et non réclamé par le Client et pour lequel le Client n’aurait donné aucune suite à nos tentatives de prises de contact, devient automatiquement la propriété de Gyr-ô-rando qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’exception :

Des pièces détachées (batterie, contrôleur, carte mère, etc)
Des pièces d’usures (pneus, chambre à air, plaquettes de freins, disque etc)
Des produits dont l’emballage d’origine à été déchiré ou détérioré
Des produits sans leurs accessoires et documentation d’origine
Des produits portant des traces de montage et/ou d’utilisation

Les produits renvoyés doivent être propres à la revente, dans le cas contraire Gyr-ô-rando se réserve le droit de refuser le remboursement total et de ne procéder qu’à un remboursement partiel. Pour procéder au retour du produit souhaité, il suffit au Client de retourner à Gyr-ô-rando le produit complet dans son emballage d’origine et accompagné de la photocopie du mail de confirmation de retour et de la facture. Le tout est à renvoyer à l’adresse suivante : Gyrorando – Service après vente – La Berboutie – 24200 Marcillac Saint Quentin

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Droit applicable

10.1 – Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Gyr-ô-rando seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tous différends qui pourraient naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de la Dordogne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Le consommateur peut choisir à son choix (hors professionnels) outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

10.2 – Responsabilité

La responsabilité de Gyr-ô-rando aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder un somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

10.3 – Propriété intellectuelle

Le Client est informé du fait que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelles et/ou industrielle), ainsi que tout élément afférent à la conception et à la vente de Produits commandé, protégeables ou non au sens du Code de la propriété intellectuelle, en ce compris le contenu, les photographies, et illustrations présentes sur l’ensemble des sites dont Gyr-ô-rando est propriétaire, appartiennent intégralement et exclusivement à Gyr-ô-rando. En conséquence, sauf accord préalable et écrit de Gyr-ô-rando, le Client s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, d’exploiter, de modifier ou de porter atteinte de quelque manière et à quelque moment que ce soient aux droits de propriétés intellectuelles et autres éléments susvisés appartenant à Gyr-ô-rando.

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Données personnelles

La société Gyr-ô-rando est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Gyr-ô-rando respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer ce droit en adressant un email à contact@gyrorando.com. La société ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande et des formulaires de contact (SAV, garantie, service client) Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La société ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoin (conseils personnalisés, offres promotionnelles..) Le Client est libre de ne pas les communiquer. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients.

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Offres commerciales et lettre d’information

Gyr-ô-rando est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone, ou via l’un des espaces web animés par Gyr-ô-rando ou sur les réseaux sociaux. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en pied de page dans chaque email envoyé.